Article D3123-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et contrôle du budget par le contrôle général des armées
Résumé Le contrôle général des armées vérifie le budget des armées et s'assure qu'il est bien suivi.
Le contrôle général des armées suit la préparation du budget.
Il en contrôle l'exécution.
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