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Section 1

Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

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Article D3122-11

Dispositions particulières pour les formations de la gendarmerie nationale près des forces ou services extérieurs

Code de la défense

Article D3122-10

Article D3122-10

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Responsabilités du directeur général de la gendarmerie nationale envers le chef d'état-major des armées

Résumé Le chef de la gendarmerie informe le chef des armées sur la disponibilité des ressources.

Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.

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Version 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale tient le chef d'état-major des armées informé de l'état de disponibilité des moyens opérationnels destinés à être placés pour emploi à sa disposition.