Article D3122-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières pour les formations de la gendarmerie nationale près des forces ou services extérieurs
Résumé Les unités de la gendarmerie nationale qui travaillent avec d'autres forces peuvent avoir des règles spéciales pour fonctionner correctement.
Les formations de la gendarmerie nationale placées près des forces ou des services extérieurs à la gendarmerie font l'objet, en tant que de besoin, de dispositions particulières en ce qui concerne leur mise en œuvre, leur soutien logistique et leurs moyens budgétaires.
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