Code de la défense

Article D3121-13

Article D3121-13

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Responsabilité de l'enseignement militaire supérieur

Résumé Le chef d'état-major des armées supervise l'enseignement militaire des soldats et des services.

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.


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Version 1

Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.