Code de la défense

Article D3121-7

Article D3121-7

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Rôle du chef d'état-major des armées dans la politique de défense et de sécurité

Résumé Le chef d'état-major des armées conseille le gouvernement sur la défense et la sécurité et prépare les discussions.

Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.

Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.


Historique des versions

Version 1

Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.

Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.