Article R2353-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions en cas de récidive d'infraction aux explosifs
Résumé Si l'on réitère une infraction, sauf celle de l'article R. 2353-11, on est puni comme pour une récidive de contravention de la 5e classe.
En cas de récidive des infractions prévues aux articles précédents, à l'exclusion de l'article R. 2353-11, les peines prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe sont applicables.
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