Article R2353-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les études et recherches non autorisées sur les explosifs
Résumé Faire des études sur des explosifs sans autorisation peut vous coûter cher.
Est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe toute personne qui a effectué des études et recherches en violation des dispositions des articles R. 2352-122 et R. 2352-123.
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