Article R2353-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour l'exploitation illégale de produits explosifs
Résumé Sans autorisation, utiliser des produits explosifs coûte cher en amendes.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait d'exploiter un dépôt, un débit ou une installation mobile de produits explosifs sans être titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R. 2352-110.
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