Article R2352-114
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'exploitation d'une installation de produits explosifs
Résumé Si vous arrêtez d'utiliser une installation de produits explosifs, dites-le aux autorités et expliquez comment vous allez déplacer les produits restants.
Le titulaire d'une autorisation qui envisage de cesser l'exploitation de l'installation concernée en avise l'autorité qui a donné l'autorisation et lui précise les conditions dans lesquelles le transfert des produits explosifs restants est assuré.
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