Article R2352-109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour la mise en exploitation d'installations de produits explosifs
Résumé Avant d'utiliser une installation de produits explosifs, l'exploitant doit prévenir les autorités.
Le préfet ou, à Paris, le préfet de police est informé par l'exploitant de la mise en exploitation d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs.
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