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Paragraphe 3

Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs

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Article R2352-109

Obligation d'information pour la mise en exploitation d'installations de produits explosifs

Code de la défense

Article R2352-108

Article R2352-108

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'exploitation des installations de produits explosifs

Résumé Une installation de produits explosifs agréée doit être inspectée tous les cinq ans.

Une installation fixe ou mobile de produits explosifs ayant obtenu l'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 fait l'objet, tous les cinq ans à compter de la dernière étude de sûreté effectuée, d'une étude de sûreté dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés au 1° de l'article R. 2352-100.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des autorisations – exigence exclusive d’agrément technique

Résumé des changements L’article ne reconnaît plus les autorisations prévues à l'article R. 2352‑97 comme suffisantes pour déclencher une étude de sûreté ; seules les installations ayant obtenu un agrément technique sont concernées.

Une installation fixe ou mobile de produits explosifs ayant obtenu l'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97 fait l'objet, tous les cinq ans à compter de la dernière étude de sûreté effectuée, d'une étude de sûreté dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés au 1° de l'article R. 2352-100.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Une installation fixe ou mobile de produits explosifs ayant obtenu l'agrément technique ou l'autorisation prévus à l'article R. 2352-97 fait l'objet, tous les cinq ans à compter de la dernière étude de sûreté effectuée, d'une étude de sûreté dans les conditions fixées par les arrêtés mentionnés au 1° de l'article R. 2352-100.