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Paragraphe 1

Règles générales

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Article R2352-94

Notification des installations de produits explosifs mobiles

Code de la défense

Article R2352-93

Article R2352-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles techniques de sûreté aux installations existantes

Résumé Les nouvelles règles de sécurité doivent être appliquées aux installations déjà existantes selon des délais spécifiques.

Les arrêtés fixant les règles techniques de sûreté précisent les délais et les conditions selon lesquels les règles qu'ils édictent s'appliquent aux installations existant à la date de leur entrée en vigueur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application des règles techniques

Résumé des changements L’article a supprimé la mention « sécurité » dans la phrase décrivant les règles techniques, réduisant ainsi le champ d’application aux seules règles de sûreté.

Les arrêtés fixant les règles techniques de sûreté précisent les délais et les conditions selon lesquels les règles qu'ils édictent s'appliquent aux installations existant à la date de leur entrée en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les arrêtés fixant les règles techniques de sécurité et de sûreté précisent les délais et les conditions selon lesquels les règles qu'ils édictent s'appliquent aux installations existant à la date de leur entrée en vigueur.