Article R2352-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des installations de produits explosifs mobiles
Résumé L'exploitant doit prévenir la police ou la gendarmerie de l'endroit et de l'utilisation des installations mobiles de produits explosifs et informer le maire de la commune.
Les services de police ou de gendarmerie territorialement compétents sont informés par l'exploitant de la localisation et de l'exploitation des installations mobiles de produits explosifs. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les règles relatives à l'information du maire de la commune intéressée.
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