Article R2352-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux règles de conservation des explosifs pour les travaux souterrains
Résumé Les mines et carrières ont leurs propres règles pour stocker les explosifs.
Pour les travaux souterrains relevant du régime des mines et carrières, les prescriptions fixées par le ministre chargé des mines dans le cadre des règlements de sécurité prévus par le code minier pour l'entreposage des produits explosifs en vue de leur prochaine utilisation se substituent aux dispositions des articles R. 2352-82 à R. 2352-85.
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