Article R2352-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions et mesures d'urgence pour les autorisations de production et de vente d'explosifs
Résumé Si les règles ne sont pas suivies, les autorisations pour produire ou vendre des explosifs peuvent être annulées, et les opérations peuvent être arrêtées temporairement pour des raisons de sécurité.
Les autorités qui les ont délivrées peuvent, après mise en demeure non suivie d'effet, mettre fin à la validité des autorisations de production et de vente dont les titulaires ont méconnu la réglementation des explosifs.
Le préfet du département où s'effectuent des opérations de production prévues aux articles R. 2352-24 et R. 2352-25 peut, pour des motifs de sécurité publique et d'urgence, interdire temporairement la poursuite de ces opérations.
Le préfet qui l'a délivrée peut, pour les mêmes motifs, suspendre une autorisation de vente délivrée en application du deuxième alinéa de l'article R. 2352-33.
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