Article R2352-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations pour l'instruction des demandes d'autorisation de produits explosifs civils
Résumé Pour manipuler des explosifs civils, il faut donner toutes les autorisations nécessaires des pays concernés.
Le demandeur transmet toute information nécessaire à l'instruction de la demande et, notamment, les autorisations délivrées par l'Etat membre de destination et par l'Etat membre d'origine.
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