Article R2352-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de marchés de produits explosifs pour usage militaire
Résumé Quand l'État informe d'un marché pour des explosifs militaires, la personne qui l'obtient peut le réaliser en suivant les mêmes règles que pour une autorisation officielle.
La notification par l'Etat d'un marché de produits explosifs destinés à un usage militaire tient lieu d'autorisation pour le titulaire et pour l'exécution du marché considéré. Le titulaire demeure assujetti, pendant toute la durée de cette exécution, aux mêmes obligations que les titulaires d'autorisation.
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