Article R2352-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation exceptionnelle pour raisons de défense nationale
Résumé Pour des raisons de défense, le ministre peut parfois donner des autorisations spéciales pour les explosifs militaires, même si elles ne respectent pas les règles normales.
A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, pour des raisons de défense nationale, accorder des autorisations dérogeant aux conditions définies à l'article R. 2352-12.
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