Article R2343-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du bureau de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Résumé Un groupe prépare les travaux de la commission et fait un rapport chaque année, avec l'aide d'experts.
Un bureau composé du président de la commission et des représentants des ministres des affaires étrangères et de la défense prépare les travaux de la commission et son rapport annuel d'activité. Il peut se faire assister d'experts.
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