Article R2343-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions annuelles de la commission des mines antipersonnel
Résumé La commission qui s'occupe des mines antipersonnel doit se réunir chaque année.
La commission se réunit au moins une fois par an.
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