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Article R2342-110

Habilitation individuelle des agents pour constater des infractions liées aux armes chimiques

Code de la défense

Article R2342-109

Article R2342-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents à constater les infractions liées aux armes chimiques

Résumé Certains militaires et inspecteurs peuvent vérifier les infractions concernant les armes chimiques.

En application de l'article L. 2342-56, peuvent être habilités à constater les infractions faisant l'objet des articles L. 2342-57 à L. 2342-81 :
1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ;
2° Les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
3° Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un commandant de formation administrative ;
4° Les ingénieurs de l'armement.

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En application de l'article L. 2342-56, peuvent être habilités à constater les infractions faisant l'objet des articles L. 2342-57 à L. 2342-81 :

1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ;

2° Les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

3° Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un commandant de formation administrative ;

4° Les ingénieurs de l'armement.

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En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

En application de l'article L. 2342-56, peuvent être habilités à constater les infractions faisant l'objet des articles L. 2342-57 à L. 2342-81 :

1° Les inspecteurs généraux et les inspecteurs des armées ;

2° Les membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

3° Les officiers de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale titulaires d'un commandement et dont les attributions sont celles d'un commandant de formation administrative ;

4° Les ingénieurs de l'armement.