Code de la défense

Sous-section 6 : Activités avant l'inspection

Article D2342-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'exposé avant l'inspection d'un site

Résumé Avant de commencer l'inspection d'un site, on doit présenter des informations précises.

Avant d'autoriser l'accès au site d'inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement organise un exposé conformément aux paragraphes 32 et 33 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification.
Au cours de cet exposé, les personnes soumises à inspection ou leur représentant ou, en leur absence, le chef de l'équipe d'accompagnement, s'il a accès aux informations nécessaires, transmettent à l'équipe d'inspection les informations, les cartes et la documentation prévues au paragraphe 37 de la deuxième partie de l'annexe sur la vérification.

Article D2342-81

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Indication des points d'entrée et de sortie du périmètre final par le chef de l'équipe d'accompagnement

Résumé Le chef de l'équipe d'accompagnement montre les entrées et sorties du périmètre final.

Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du "périmètre final".

Article D2342-82

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Conditions préalables au début d'une inspection internationale

Résumé Avant de commencer, le chef doit recevoir et partager le plan d'inspection, avec des règles pour les autorités et les particuliers.

L'inspection ne peut débuter avant que le chef de l'équipe d'accompagnement n'ait :

1° Reçu du chef de l'équipe d'inspection copie du plan d'inspection initial établi conformément au paragraphe 34 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification ;

2° Notifié par tout moyen le plan d'inspection aux personnes concernées.

Lorsque le plan d'inspection ne peut être notifié à des personnes concernées qui ne sont pas des personnes publiques, une copie de ce plan d'inspection est communiquée à l'officier de police judiciaire désigné par le président du tribunal judiciaire ou par le juge désigné par lui qui inscrit dans son procès-verbal que lesdites personnes n'ont pu être avisées ; cette copie est annexée au procès-verbal.

Lorsque le plan d'inspection ne peut être notifié à des personnes concernées qui sont des personnes publiques, une copie de ce plan d'inspection est adressée, par tout moyen, au représentant de l'Etat territorialement compétent.

Article D2342-83

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Modifications du plan d'inspection des armes chimiques

Résumé Le chef de l'équipe d'accompagnement doit dire aux inspecteurs et aux autres personnes quand et comment changer le plan de vérification.

Durant toute la durée de l'inspection et lorsqu'elles lui paraissent fondées pour protéger du matériel, des informations ou des zones sensibles sans rapport avec les armes chimiques, le chef de l'équipe d'accompagnement avise le chef de l'équipe d'inspection des modifications que les personnes concernées demandent d'apporter au plan d'inspection, conformément aux paragraphes 46 et 48 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification.
Le chef de l'équipe d'accompagnement informe les personnes concernées des suites que l'équipe d'inspection a données aux modifications du plan d'inspection qui lui ont été demandées.