Article D2342-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des points d'entrée et de sortie du périmètre final par le chef de l'équipe d'accompagnement
Résumé Le chef de l'équipe d'accompagnement montre les entrées et sorties du périmètre final.
Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du "périmètre final".
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