Article D2342-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du plan d'inspection des armes chimiques
Résumé Le chef de l'équipe d'accompagnement doit dire aux inspecteurs et aux autres personnes quand et comment changer le plan de vérification.
Durant toute la durée de l'inspection et lorsqu'elles lui paraissent fondées pour protéger du matériel, des informations ou des zones sensibles sans rapport avec les armes chimiques, le chef de l'équipe d'accompagnement avise le chef de l'équipe d'inspection des modifications que les personnes concernées demandent d'apporter au plan d'inspection, conformément aux paragraphes 46 et 48 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification.
Le chef de l'équipe d'accompagnement informe les personnes concernées des suites que l'équipe d'inspection a données aux modifications du plan d'inspection qui lui ont été demandées.
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