Article D2342-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de consultation préalable avant l'accord pour des inspections additionnelles
Résumé Avant d'accepter des inspections supplémentaires, le chef doit demander l'avis de tout le monde.
Avant de donner son accord par écrit à l'équipe d'inspection pour une ou plusieurs des procédures additionnelles prévues au paragraphe 27 de la dixième partie de l'annexe sur la vérification, le chef de l'équipe d'accompagnement prend l'avis des personnes concernées.
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