Article R2342-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et contrôle des autorisations pour le commerce de produits chimiques
Résumé Les autorisations pour vendre certains produits chimiques durent cinq ans et peuvent être renouvelées, et chaque vente de ces produits doit être enregistrée et contrôlée.
L'autorisation prévue au R. 2342-21, dont la durée ne peut excéder cinq ans, est renouvelable.
Chaque opération de commerce et de courtage portant sur des produits figurant sur la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés mentionnés au R. 2342-21 est par ailleurs soumise à un régime d'enregistrement et de contrôle défini par arrêté pris par le ministre de la défense.
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