Article R2342-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des quantités de produits chimiques du tableau 1
Résumé Le Premier ministre décide combien de produits chimiques dangereux les militaires peuvent avoir, en suivant les règles de la convention de Paris.
Les quantités globales de produits du tableau 1 susceptibles d'être utilisées, acquises ou fabriquées par les installations relevant de l'autorité du ministre de la défense sont fixées par décision du Premier ministre après avis du comité interministériel, pour l'application de la convention de Paris, mentionné à la section 4 du présent chapitre.
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