Article R2342-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification ou retrait d'autorisation par le ministre de la défense
Résumé Le ministre de la défense peut annuler ou modifier une autorisation en cas de problèmes de respect des règles.
Le ministre de la défense peut modifier ou retirer l'autorisation qu'il a délivrée dans les cas et selon les modalités prévues aux articles R. 2342-12 et R. 2342-13.
1 version
1 cité