Article R2342-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation et transfert des produits chimiques en cas d'urgence
Résumé Si c'est urgent, le ministre peut déplacer des produits chimiques dangereux à un autre endroit et faire payer celui qui les possède.
En cas d'urgence, le ministre chargé de l'industrie peut suspendre une autorisation et faire transférer, par tout moyen qu'il estime nécessaire, aux frais du titulaire de l'autorisation suspendue, les produits du tableau 1 dans une autre installation qu'il désigne.
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