Article R2151-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réintégration après information en tant que personne placée sous le régime du service de sécurité nationale
Résumé Après l'information, retournez à votre travail habituel en trois jours.
Les personnes placées sous le régime du service de sécurité nationale sont tenues de rejoindre leur emploi habituel dans un délai maximum de trois jours à compter de leur information.
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