Article R*1411-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'inspecteur des armements nucléaires dans le contrôle gouvernemental
Résumé L'inspecteur des armements nucléaires aide à créer et améliorer les règles de contrôle du gouvernement.
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté lors de la définition des systèmes et procédures du contrôle gouvernemental. Il donne son avis sur la validité des dispositions ou mesures prises et propose toute modification qui lui apparaîtrait nécessaire.
L'inspecteur des armements nucléaires est consulté sur les modalités de mise en œuvre du contrôle gouvernemental.
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