Article R*1411-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataire des comptes rendus d'inspection des armements nucléaires
Résumé L'inspecteur des armements nucléaires reçoit tous les rapports d'inspection des armes nucléaires.
L'inspecteur des armements nucléaires est destinataire de tous les comptes rendus d'inspection ou d'audit émis par les instances de contrôle ou les autres organismes mandatés qui contribuent au contrôle gouvernemental.
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