Article R*1411-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence de l'inspecteur des armements nucléaires
Résumé L'inspecteur des armements nucléaires vérifie que les armes nucléaires de dissuasion sont en bon état, et peut inspecter tous les lieux et organisations qui y travaillent.
En ce qui concerne l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire, la compétence de l'inspecteur des armements nucléaires s'étend à tout organisme et à tout établissement qui contribue à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle de ces moyens.
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