Retour à la section

Sous-section 4

Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire

Article suivant

Article R1411-11-42

Sécurité des échanges d'information électroniques dans la dissuasion nucléaire

Code de la défense

Article R1411-11-41

Article R1411-11-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un représentant pour les systèmes d'information d'importance vitale

Résumé Un opérateur important doit nommer une personne pour les questions de sécurité des systèmes d'information de la dissuasion nucléaire.

Chaque opérateur d'importance vitale désigne une personne chargée de le représenter auprès des autorités définies par arrêté du Premier ministre pour toutes les questions relatives à l'application de la présente sous-section. Nul ne peut être désigné s'il n'est titulaire de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2311-7.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque opérateur d'importance vitale désigne une personne chargée de le représenter auprès des autorités définies par arrêté du Premier ministre pour toutes les questions relatives à l'application de la présente sous-section. Nul ne peut être désigné s'il n'est titulaire de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2311-7.