Article R*1411-11-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élaboration et protection du référentiel de menaces pour les installations nucléaires de dissuasion
Résumé Le ministre de la défense fait un plan pour protéger les installations nucléaires, le Premier ministre l'approuve, et ce plan est gardé secret.
Le référentiel de menaces mentionné à l'article L. 1411-2 est élaboré par le ministre de la défense et approuvé par le Premier ministre.
Il est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants.
Il est notifié par le ministre de la défense aux opérateurs responsables des installations concernées.
1 version
2 cités