Article R*1411-11-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration immédiate des anomalies affectant les installations nucléaires de dissuasion
Résumé Si un problème survient dans une installation nucléaire de dissuasion, il faut le signaler tout de suite au ministre de la défense.
Toute anomalie affectant le dispositif de protection ou toute détection d'un événement pouvant affecter la protection de l'installation nucléaire intéressant la dissuasion fait l'objet d'une déclaration immédiate par l'opérateur au ministre de la défense, selon des modalités et des conditions définies par un arrêté non publié du ministre de la défense.
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