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Sous-section 4

Circulation routière pour la défense

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Article D1336-39

Rôle du service militaire des chemins de fer dans les transports militaires par voie ferrée

Code de la défense

Article R1336-38

Article R1336-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrit les modalités de composition et de fonctionnement des comités interservices et du centre opérationnel interministériel

Résumé Un décret peut dire comment les comités et le centre opérationnel fonctionnent.

Un décret précise, en tant que de besoin, la composition et les conditions de fonctionnement des comités interservices prévus à l'article R. 1336-35 et du centre opérationnel interministériel prévu à l'article R. 1336-36.

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Version 1

Un décret précise, en tant que de besoin, la composition et les conditions de fonctionnement des comités interservices prévus à l'article R. 1336-35 et du centre opérationnel interministériel prévu à l'article R. 1336-36.