Article R1336-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Circulation routière pour la défense
Résumé Cet article dit comment organiser les routes en cas de danger pour assurer la sécurité et respecter les priorités du Premier ministre.
La circulation routière pour la défense a pour objet d'organiser, dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, les déplacements sur voie routière de telle sorte qu'ils s'effectuent en sécurité et dans le cadre des priorités fixées par le Premier ministre.
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