Code de la défense

Article R1336-34

Article R1336-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plans de circulation routière pour la défense

Résumé Des plans sont créés pour gérer la circulation routière en cas de crise, en définissant les routes utilisables et les mesures de sécurité nécessaires.

A cette fin, sont établis des plans de circulation routière pour la défense, couvrant les besoins civils et militaires propres à assurer, selon les possibilités du réseau routier, l'exécution des déplacements, leur contrôle, leur discipline, la sécurité des usagers ainsi que l'application des mesures pouvant résulter de dispositions de régulation.

Ces plans définissent les réseaux d'itinéraires utilisables et préciser les conditions de leur utilisation.

A cet effet :

1° Ils déterminent les mesures liées à l'interdiction temporaire de ces itinéraires ou de certaines de leurs sections ou, éventuellement, de parties de territoire, à la circulation générale au bénéfice de transports prioritaires ;

2° Ils préparent les réglementations complémentaires, temporaires ou particulières ;

3° Ils estiment les moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur application.


Historique des versions

Version 1

A cette fin, sont établis des plans de circulation routière pour la défense, couvrant les besoins civils et militaires propres à assurer, selon les possibilités du réseau routier, l'exécution des déplacements, leur contrôle, leur discipline, la sécurité des usagers ainsi que l'application des mesures pouvant résulter de dispositions de régulation.

Ces plans définissent les réseaux d'itinéraires utilisables et préciser les conditions de leur utilisation.

A cet effet :

1° Ils déterminent les mesures liées à l'interdiction temporaire de ces itinéraires ou de certaines de leurs sections ou, éventuellement, de parties de territoire, à la circulation générale au bénéfice de transports prioritaires ;

2° Ils préparent les réglementations complémentaires, temporaires ou particulières ;

3° Ils estiment les moyens en personnel et en matériel nécessaires à leur application.