Article R1332-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions et Secrétariat de la Commission Zonale de Défense et de Sécurité
Résumé La commission se réunit quand son président le veut et l'état-major s'occupe de la paperasse.
La commission se réunit sur convocation de son président, qui établit l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par l'état-major de la zone de défense et de sécurité.
2 versions