Code de la défense

Article R*1311-38

Article R*1311-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coordination des services civils par le préfet en matière de défense

Résumé Le préfet coordonne les services civils pour la défense dans le département.

Le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile placé auprès du préfet lui permet d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services déconcentrés des administrations civiles dans le département en ce domaine.


Historique des versions

Version 1

Le service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile placé auprès du préfet lui permet d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des services déconcentrés des administrations civiles dans le département en ce domaine.