Code de la défense

Article R1212-5

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Composition des arrondissements maritimes en France métropolitaine

Résumé Les régions de France sont divisées en trois arrondissements maritimes.

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

| ARRONDISSEMENTS MARITIMES | RÉGIONS | |---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Atlantique (siège : Brest) | Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. | | Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)| Normandie, Hauts-de-France. | | Méditerranée (siège : Toulon) | Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.|


Historique des versions

Version 1

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)

Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Hauts-de-France.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.