Code de la défense

Article R1212-4

Article R1212-4

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Composition des zones terre en métropole

Résumé Les zones militaires en France sont réparties selon des régions spécifiques et des sièges administratifs.

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

| ZONES TERRE | RÉGIONS | |----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)| Ile-de-France | | Nord-Est (siège : Metz) | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

Hauts-de-France| | Nord-Ouest (siège : Rennes) | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire | | Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes | | Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine | | Sud (siège : Marseille) | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |


Historique des versions

Version 1

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :

ZONES TERRE

RÉGIONS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

Ile-de-France

Nord-Est (siège : Metz)

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

Hauts-de-France

Nord-Ouest (siège : Rennes)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine

Sud (siège : Marseille)

Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur