Article R1143-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
Résumé Les responsables de défense et de sécurité sont nommés par le ministre.
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont nommés par décret sur le rapport du ministre intéressé.
Le ou les hauts fonctionnaires adjoints sont nommés par arrêté du ministre intéressé.
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