Article R*1142-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Harmonisation des missions de défense et des activités sanitaires et sociales
Résumé Les ministres de la Santé et des Affaires sociales s'assurent que les missions de défense et les actions de protection sanitaire et sociale travaillent ensemble pour protéger les citoyens.
Les ministres chargés de la santé et des affaires sociales, agissant en liaison avec les ministres intéressés, harmonisent les missions de défense et les activités des associations ou organismes qui concourent à la protection sanitaire et sociale de la population civile.
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