Article R1132-33-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation financière de l'Institut des hautes études de la défense nationale
Résumé L'institut peut investir et créer des entreprises pour ses missions
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales pour l'exercice des missions définies à l'article R. 1132-13.
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