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Sous-section 4

Organisation financière

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Article R1132-33-7

Organisation financière de l'Institut des hautes études de la défense nationale

Code de la défense

Article R1132-33-6

Article R1132-33-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des dépenses de l'institut des hautes études de la défense nationale

Résumé L'institut paie pour les salaires, les intervenants, et les besoins de fonctionnement.

Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.

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Les dépenses de l'institut comprennent les dépenses de personnel ainsi que les vacations payées aux conférenciers et aux enseignants, les charges de location, d'équipement, de fonctionnement, de représentation, d'entretien, de sécurité et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires à ses activités.