Article R1132-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur du procès-verbal et sa diffusion
Résumé Après chaque réunion, le président et un administrateur signent le procès-verbal, qui est ensuite envoyé aux membres dans le mois.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.
Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le mois qui suit la séance.
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