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Chapitre II

Militaires servant à titre étranger

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Article L4143-1

Militaires servant au titre de la réserve

Code de la défense

Article L4142-5

Article L4142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de la nationalité française par des étrangers engagés dans les armées françaises

Résumé Un étranger qui sert dans l'armée française peut devenir français selon des règles précises.

Les règles relatives à l'acquisition de la nationalité française par des étrangers engagés dans les armées françaises sont définies par les articles 21-14-1 et 21-15 du code civil.

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Les règles relatives à l'acquisition de la nationalité française par des étrangers engagés dans les armées françaises sont définies par les articles 21-14-1 et 21-15 du code civil.