Article L3422-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées
Résumé Un décret définit comment fonctionne l'institution de gestion sociale des armées.
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées.
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